Conditions générales de vente
1- Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
L’ EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS
Route de Bel-air de Gauchoux
44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
immatriculée en France au RCS de Nantes sous le N°838 119 204 R.C.S.Nantes ,
créateur et fabricant d’objets et articles de maroquinerie,
dénommée ci-après « MAUVE & FAUVE » d’une part,
et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site Internet www.mauveetfauve.fr .
Les présentes conditions, visent à définir les modalités de vente à distance entre l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS et l’acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à toutes commandes passées sur le site Internet www.mauveetfauve.fr
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.mauveetfauve.fr à la date de passation de la commande de l’acheteur.
L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.
2- La présentation des produits
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant le cuir étant un produit naturel, les aspects et les couleurs peuvent varier légèrement d’un article à l’autre. De même que la fabrication des articles par l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS étant réalisée à la main, selon les méthodes artisanales et de façon unique, des différences peuvent apparaitre selon les articles sans nuire à leur qualité. Les photographies présentant les articles ne sont pas contractuelles. Tous les textes et images présentés sur le site de l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3- La disponibilité des produits.
Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans l’atelier de l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit. Si toutefois un produit était indisponible, l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS informera le consommateur de cette indisponibilité au plus tôt, par e-mail.
L’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS s’engage, dans les 15 jours à compter de la date de la commande à livrer à l’acheteur le produit commandé, sauf dans le cas de commandes personnalisées, auquel cas une entente préalable sur le délai aura été convenue avec l’acheteur par mail. Si pour une quelconque raison la fabrication de l’article commandé n’était pas possible, l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS s’engage à procéder à un remboursement à l’acheteur.
L’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, toutefois, l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que la mauvaise exécution de la vente est imputable à un fait imprévisible.
4- Les prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais de port compris. Le montant de la TVA est visibles par le client à la fin de la sélection des différents articles sur le récapitulatif de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
L’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
De même l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS se réserve le droit d’ajouter des frais de port à toutes commandes, ou à certaines commandes selon des critères définis, cependant les produits commandés seront exonérés de frais de port tel qu’en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5- La validation de la commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Commander » à l’issue du processus de commande, ceci implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. Après validation du paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’acheteur par courrier électronique. Cette confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Les données enregistrées par l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS constituent la preuve du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
6- Le paiement
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. L’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS n’accorde pas d’escompte au titre de paiement anticipé. Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.mauveetfauve.fr sont les suivants :
– Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire.
7- La Livraison
Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
En cas de livraison par un transporteur, L’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lors de la réception de la commande, le client doit ouvrir soigneusement le colis (pas de cutter ou d’objets tranchants qui pourraient endommager le contenu), vérifier ensuite le contenu et l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute livraison en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
L’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
8- Délai de rétractation
A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur, l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS se réserve le droit de refuser le remboursement.
Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Pour retourner un article l’acheteur doit au préalable en informer le service client via l’adresse e-mail suivante : catherine@mauveetfauve.fr pour obtenir un code retour. L’article retourné doit être dans le même état qu’à sa réception, il ne doit pas avoir été utilisé, ses étiquettes et emballages d’origine doivent être présents. Le coût du retour est intégralement à la charge de l’acheteur. L’adresse du retour est la suivante :
EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS
Route de Bel-air de Gauchoux
44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Le retour d’un article doit impérativement être accompagné du code retour fourni par le service client et si possible d’un motif explicatif écrit nous permettant d’améliorer notre produit ou service par la suite. L’acheteur doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement de son achat. Dès réception du colis retourné, l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou relevant du sur-mesure.
9- Remboursement
L’Acheteur recevra son remboursement par chèque dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l’article retourné. Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restent à la charge de l’acheteur.
10- Responsabilité
l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels ou corporels causés par les produits qu’elle commercialise qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
L’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La responsabilité de L’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mauveetfauve.fr sont, et restent la propriété intellectuelle, et exclusive de l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS.
14- Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’EURL MAUVE & FAUVE CREATIONS.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.